Si vous êtes en SESAM-Vitale, suivez cette procédure : Dossier CMU/C2S en mode Sesam-Vitale ou Dégradé

 

1. Créer un organisme complémentaire de type CMU (à ne faire qu'une fois s'il s'agit toujours de la même CPAM)
    
   
   • Aller dans ASSURANCE MALADIE / Organismes 
      
   • Pour les contrats allant jusqu'au 01/11/19 : Créer un organisme à nommer "CMU COMPLEMENTAIRE" ou "CMU" + nom de la ville si vous en avez plusieurs.
     Chaque CMU dépend d'une CPAM.
     => Vous pouvez donc avoir autant de CMU que de CPAM auxquelles vous télétransmettez.
     
     Pour les contrats à partir du 01/11/19 : Créer un organisme à nommer "C2S" ou "CSS" ou Complémentaire Santé Solidaire.
      
   • cocher la case "CMU" pour cet organisme.
      
   • mettre le "Numéro organisme" 99999997, réservé à la CMU complémentaire/C2S.
     Ne pas mettre le numéro de la CPAM (ou caisse de régime obligatoire) à qui elle est rattachée car d'autres contrats CMU existent (88888888 : TOP M CMU Complémentaire pour les organismes privés)
      
   • Mettre le nom de la CPAM de rattachement dans "Organisme de regroupement" (pour l'enregistrement du réglement ultérieur).
     Dans l'exemple ci-dessous, l'organisme de regroupement pour "CMU CRETEIL" (à Créteil) est "CPAM CRETEIL". A modifier selon votre département. On peut en créer autant que de département.
     => L'avantage est d'afficher et donc de pointer, ensuite, la part obligatoire et la part CMU/C2S ensemble, puisque vous recevez un paiement commun.
      
   • Valider
      
     
      
      
2. Mettre le type d'acte à "CMU" dans la fiche client (non nécessaire si vous ne faites pas la télétransmission)
    
   
    
   Le pourcentage reste à 60% car la CMU/C2S ne prend en charge que la part complémentaire. La part obligatoire est la même que pour un dossier non CMU/C2S.
    
    
3. Créer un devis en ajoutant l'équipement et en sélectionnant les articles normalement.
    
    
4. Ajouter la CPAM + la CMU/C2S dans l'onglet "Récapitulatif" du dossier.
   La CMU/C2S, c'est la part complémentaire, elle apparaît donc en RC.
   Les montants de remboursements sont affichés automatiquement dans les colonnes respectives RO et RC.
     
   
    
    
5. Les prix sont recalculés lors de l'ajout de la CMU/C2S :  
    
   • Pour que le client n'ait rien à payer dans l'offre 100%, ajouter l'organisme après avoir mis les produits.
      
     => Si vous avez ajouté l'organisme CMU/C2S avant d'indiquer les articles dans la vente, ou que vous avez changé les produits entre temps et que vous désirez que le client ne paye rien, il faut cliquer sur le bouton "Recalcul LPP A", au bas de l'équipement, pour que les prix affichent les tarifs sans reste à charge : 
      
     
      
      
     => Si les tarifs sont sans reste à charge mais que le client veut payer plus, créer un autre équipement que le 100%.
      
     
      
6. Valider le dossier 
    
     
7. Impression du devis : Les devis CMU ou C2S sont obsolètes. Seul le devis normalisé peut être demandé par la caisse gestionnaire de la CMU. A conserver dans vos archives une fois signé par le client.
    
    

Référence des tarifs CMU optique (source : www.complementaire-sante-solidaire.gouv.f.fr) :
Tarifs C2S Optique valables à partir du 01/01/2020

Pour télétransmettre ensuite, voir :
Prérequis pour la télétransmission SS ou comment faire un dossier tiers-payant

et :
Envoi des télétransmissions SS ou des papiers de tiers-payant