FAQ : Carte CPS / Carte CPE
(rubrique : CPS / CPE)
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CPS : Carte de Professionnel de Santé - CPE : Carte de Personnel d'Etablissement

Fonctionnalités :

La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). 

La CPS a un identifiant de facturation propre. Elle permet de sécuriser et signer les feuilles de soin électronique (FSE) et les demandes de remboursement complémentaires (DRE) et de les télétransmettre selon la norme SESAM-Vitale 1.40.

Il faut une CPE par employé. C'est une carte personnelle.
Attention aux droits qui leur sont attribué : elles peuvent être habilitées, ou non :
- à sécuriser les factures
- à sécuriser les lots de facture.

Une CPE nomminative sera habilitée à signer les 2 (factures et lots) tandis qu'une CPE administrative, non nomminative (mais qu'il faudra tout de même rattacher à une personne) ne sera habilitée qu'à signer les lots (utile, par exemple, pour la personne qui ne fait pas de vente mais s'occupe des télétransmissions dans un bureau, avec son propre lecteur).

Toute CPS antérieure à 2011 n'est plus valide (absence de la DAM, puce électronique avec les informations nécessaires). Il faut faire une demande de renouvellement de la CPS dans ce cas.

La commande des cartes peut se faire auprès de la CPAM de rattachement de l'opticien, ou directement à l'ANS.

 

Information sur les CPS : https://esante.gouv.fr/produits-services/cartes-de-professionnels-de-sante

 

Commande des CPS et CPE à l'ANS (Agence du Numérique en Santé)

Tél : 0825 85 2000

Mail : monserviceclient.cartes@esante.gouv.fr

Commande CPS :
Formulaire opticien ou audioprothésiste à remplir en ligne : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F202.pdf

Commande CPE :
Formulaire personnel d'établissement à remplir en ligne : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F301.pdf

Déclarer un dysfonctionnement avec la CPS : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/f501

Liste des formulaires selon profession : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires#content-23049

Autres services selon la profession : https://esante.gouv.fr/laissez-vous-guider

 

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