FAQ : Mode dégradé : sélection du régime Alsace Moselle en SESAM-Vitale
(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
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En mode dégradé, si le bénéficiaire est au régime locale Alsace Moselle, il faut indiquer cette situation à 2 endroits différents :

  1. le libellé taux doit refléter le libellé existant sur l'attestation papier. Il y a des chances pour que ce soit "taux Alsace Moselle - 13"
  2. la case "Régime Alsace Moselle" doit être activée

 

régime Alsace Moselle en SV

La sécurité sociale vous le décrit avec un code exonération 0 et un code nature assurance 13.

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