Conditions d'envoi des justificatifs quand le mode SCOR n'est pas activé :

 

En sécurisé (mode SESAM-VITALE avec la carte vitale + la CPS) :

• Papiers :
  
  • Un récapitulatif de la FSE est à imprimer au dos de l'ordonnance : l'originale à remettre au client + la copie à envoyer
  • l'ordonnance et le bordereau sont envoyés à la CPAM de rattachement, peu importe la caisse d'affiliation du bénéficiaire
  • en attendant la signature de la convention, la CNAM a fixé le délai d'envoi des justificatifs à 1 fois par mois
• la caisse paye à réception du flux et non plus à réception des pièces papier, normalement sous 4 à 5 jours ouvrés, mais il n'y a pas de règle ni de garantie. Tout dépend s'il s'agit d'un premier envoi (toujours un peu plus long) ou s'il y a un cas particulier avec traitement manuel à apporter à la facture. Certaines caisses ne payent qu'à 10 jours ouvrés.

En dégradé (sans carte vitale) :

Les conditions d'envoi des pièces justificatives restent les mêmes qu'en B2 : les papiers doivent être adressées à la caisse d'affiliation du bénéficiaire.

L'ordonnance doit avoir, en plus, le récapitulatif de FSE imprimé au dos : l'originale à remettre au client + la copie à envoyer

• CERFA papier
• ordonnance
• bordereau, à imprimer et envoyer sous 48h après validation d'une facture en dégradé

 

Mode SCOR activé :

Rien n'est à imprimer ni envoyer, quelque soit le mode de sécurisation, car les justificatifs sont numérisés et télétransmis avec la FSE. Cela concerne uniquement les justificatifs pour les organismes de régime obligatoire.

Exception pour une collecte papier, où la procédure ci-dessus reste d'actualité.