FAQ : Changement de TVA au 01/01/2014
(rubrique : DIVERS)
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Le changement de TVA est déjà géré dans Ivoirnet.

Dans PARAMETRAGES / TVA, le taux n° 1 à 19.6% jusqu'au 31/12/2013, passera automatiquement à 20% au 01/01/2014 :

gestion de la TVA

 

Concernant le stock entré en 2013, les prix des articles soumis à formule ne seront pas recalculés au 01/01/2014, tant que la fonction "Recalcul PV" dans le module Article ne sera pas lancée :

recalcul du prix de vente dans le stock

 

Concernant les ventes créées en 2013 et facturées en 2014, elles verront leur taux recalculé au moment de la facturation, afin que les prix ne changent pas entre l'acceptation du devis et la facture.

Exemple pour une vente faite en décembre et facturée en janvier :

  HT TVA TTC
2013  120 23.52 143.52
2014 119.60 23.92 143.52


 Au premier janvier :

Pour tous les articles entrés en stock, les prix ne seront pas modifiés sauf si vous relancez un calcul des prix. (dans le menu article / Fonction : recalcul des prix de vente.)

Pour les lentilles et verres les prix ne seront pas modifiés sauf si vos formules de calcul prennent en compte la TVA.

 

Exemple de formule prenant en compte le taux de TVA:

(a*2.26)*(1+d/100), la variable "d" étant la TVA, la modification du taux de TVA sera prise en compte ce qui signifie que la taux de 20% sera pris en compte automatiquement à compter du 1er janvier.

 

Si vos formules ne prennent pas en compte la variable "d", vos prix de vente ne seront pas affectés.

 

 

ATTENTION:  vos demandes de prise en charge faites en 2013 auront un taux de TVA à 19.6% et si vous éditez vos factures en 2014, le taux sera de 20%.

Il est primordial de garder les même prix net entre la demande de prise en charge et la facturation sous peine d'avoir un refus. 

 

 



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