Parmi les régimes obligatoires, il existe une exception quelque soit le mode de télétransmission :

1. L'Assemblée National ne fait pas de TP optique du tout. Un parlementaire ou député doit se faire rembourser directement.
    
2.  CAVIMAC : Caisse d'assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes. Elle continue de demander tous les justificatifs papier, comme en IRIS B2, même si le flux est sécurisé en mode SESAM-Vitale. Avec cette caisse, il faut donc faire comme si vous étiez en DEGRADE.