Tous les assurés du régime SNCF ne sont pas à 100%. Tout dépend du prescripteur pour les agents en activités, s'il est du service médical de la SNCF ou pas, et du code situation inscrit en carte Vitale.

Nomalement, les retraités du régime SNCF ou les ayants droits sont à 100%.

Voir sur le site de la CPR SNCF :
https://www.cprpsncf.fr/l-optique

 

• Si le bénéficiaire a un code situation 0400 ou 0402, il sera à 100% d'office pour les actes communs (V01...VM6, M01...M04, OPT, LEN, P1D...P2G, PIL, APA).
  Cela concerne les retraités et ayants droit de la SNCF.

 

• Si le bénéficiaire a un code situation 0401, le taux dépend du médecin prescripteur.
  Cela concerne les employés actifs de la SNCF. Si le client n'est pas passé par son service médical ou par un prescripteur SNCF, le taux qui s'applique est le régime général (60%).
  Plus d'info sur le site de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
   
  L'ordonnance peut être spécifique "SNCF" ou standard mais tamponnée "MEDECIN SNCF". Exemple ici.

 

• Si le bénéficiaire a un code situation 0403, il est à 60%.
   
  
• Si le bénéficiaire a un code situation 0404 ou 0405, il a un code exo 5 et donc est à 100%.

 

Il faut avoir la carte Vitale ou consulter ADR pour connaître le code situation.

 

 

Cas d'un assuré actif à la SNCF et une ordonnance violette ou tamponnée d'un prescripteur SNCF :

1. Le client doit être au régime SNCF (code régime 04) comme dans cet exemple. Consulter ADR dans la fiche Client pour avoir les informations à jour, avec ou sans carte Vitale :
    
   
    
   et avoir un code situation à 401 dans l'onglet "ALD et accident du travail" des infos Vitale / ADR :
    
   
    
2. L'ordonnance violette ou tamponnée "MEDECIN SNCF" signifie que le prescripteur est un médecin SNCF. Il doit donc avoir la case "Prescripteur SNCF" cochée :
    
   PARAMETRAGES / Prescripteurs.
    
   
   
   Exemple d'ordonnance violette :
   
   
   
   
    
   Le remplissage du volet de tarification ne fait pas partie des obligations en SESAM-Vitale. Vous devez donc le remplir manuellement.
    
3. Ajouter le prescripteur en question à la vente et cliquez sur "Vérif. des droits" ou "Sécuriser le dossier" : le taux doit passer à 100% avec le code exo 6.
    
   Dans le récapitulatif Ivoirnet, cliquer sur l'entête "LPP Fournisseur +" pour afficher la colonne masquée "Code ETM". Le récapitulatif de facture AreaFSE vous affiche toutes les informations :
    
    
    
4. Si vous êtes en dégradé, il faut sélectionner le libellé taux exo : "100% si service médical SNCF .... n°18"
    
   
   

 

Cas d'un assuré retraité de la SNCF :

Si ADR fonctionne ou qu'il a sa carte Vitale, les 100% doivent s'appliquer automatiquement. Le code situation doit être 0400.

Si ADR ne fonctionne pas et qu'il faut utiliser le libellé taux exo en dégradé, prendre le "100% toutes prestations" car il n'existe pas de taux spécifique SNCF pour les retraités.