L'Aide Médicale d'Etat (AME) est réservée aux étrangers sans carte Vitale.

"L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale (Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079

"Les dépassements d'honoraires restent à votre charge. De plus, contrairement à la Complémentaire santé solidaire, il n'existe pas pour l'AME de forfaits supplémentaires pour la prise en charge de vos soins dentaires, lunettes, ou prothèses auditives…"
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_etes_etranger_en_situation_irreguliere.php

 

Article 29 de la convention opticiens du 31/03/2021.

La prise en charge est dite "à 100%" mais, comme une exonération à 100%, uniquement sur la base de remboursement (tarif de responsabilité). Il y a donc un reste à charge, même sur l'équipement 100% Santé.

Le taux de remboursement qui sera indiqué sera à 0% car il n'y a pas de part obligatoire (secu). Les 100% sont dans la part mutuelle "AME".

 

Un bénéficiaire de l’AME est caractérisé par son identifiant mutuelle égal à 75500017 et il est titulaire d’une attestation ou carte papier.

Exemple d'attestation :

 

 

 

 

1. Dans la fiche client :
    
   • indiquer le numéro d'immatriculation du client dans le NIR,
      
   • sa date de naissance
      
   • et le code régime de sa caisse indiqué sur la carte dans le numéro d'affiliation (ici CPAM DE Gironde : 01)
      
   • Appeler ADR (Consulter droits (ADR)) puis vérifier que les infors d'AME sont bien retournées
      
     
      
      
2. Dans le dossier :
    
   • cocher "Télétrans AMO / AMC", le mode de sécurisation est DEGRADE
      
   • Les pièces justificatives AMO et AMC doivent être sur "Les droits ont été récupérés sur ADR"
      
     
      
     Si problème avec ADR, mettre les valeurs "...attestation ou carte papier...".
      
   • Les 3 cases "TP AMO", "Facturation AMC" et "TP AMC" doivent s'être cochées automatiquement.
     Si ADR n'a pas fonctionné, les cases seront cochées après remplissage manuel de l'onglet AMC.
      
   • Dans l'onglet "AMC", les infos ADR sont reprises, il faut néanmoins indiquer l'attestation particulière "AME (anciennement AME de Base)".
      
     
      
     
      
     
      
     Si ADR n'a pas fonctionné, cocher "Gestion unique", mettre l'attestation particulière "AME (anciennement AME de Base)", avec le MUTNUM 75500017 et les dates de droit indiquées sur l'attestation papier. Les cases "TP AMO", "Facturation AMC" et "TP AMC" seront cochées par défaut, si les dates de droit sont valides, au retour dans l'onglet "Remboursement".
      
   • Inutile de remplir les montants AMC car, dans le cas d'une AME, les montants remboursés sont calculés et affichés, non pas au niveau de l'AMO, mais de l'AMC.
      
   • Cliquer sur "Vérif des droits" ou sur "Sécuriser le dossier", selon l'étape du dossier : les montants, d'abord dans la colonne "Montant AMC" à la vérif des droits, sont ensuite reportés dans la colonne "AME" à la sécurisation :
      
     
      
   • Le taux de remboursement doit apparaître à 0%, c'est normal, car il n'y a pas de part obligatoire, tout est pris en charge par l'AMC.
      
   • Envoyer la feuille de soin et l'ordonnance comme d'habitude en DEGRADE.
     Via SCOR, vous pouvez ajouter la copie de l'attestation AME (en "pièce non prévue dans ce tableau").