Mise à jour de la convention opticien Carte Blanche (mai 2014)

 

Contenu du PDF :

ANNEXE 1 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TIERS PAYANT

L’opticien s’engage à respecter la procédure suivante :

1/ Pour la demande de Prise En Charge (PEC)

· Pour bénéficier du tiers payant, l’assuré titulaire de l’attestation de tiers payant porteuse
du logo Carte Blanche doit obligatoirement avoir en sa possession sa prescription
médicale, sa carte de sécurité sociale ainsi que sa carte d’assurance et/ou le certificat de
validité l’accompagnant ;

· Pour les assurés dépendant de :
o Swiss Life, Henner GMC, Generali, Cogevie, la Mutuelle Générale (LMG),
Thelem, Pacifica, Réunica, Génération, La Mutuelle du Médecin / La
Mutuelle du Professionnel de Santé, Cegema et Miel Mutuelle
la prise en charge s’effectue directement auprès de son gestionnaire d’assurance via
CBPEC. En retour, l’opticien reçoit immédiatement l’accord ou le refus de prise en charge
s’il est passé par la solution CBPEC ;

· Pour les assurés dépendant de Tranquillité Santé et Solly Azar, la demande de Prise
En Charge s’effectue par télécopie ou courrier auprès de son gestionnaire d’assurance.
L’accord ou le refus de prise en charge est retourné à l’opticien dans les 2 jours ouvrés.

2/ Pour la facturation papier

La facture, la copie de l’accord de Prise En Charge (PEC) ou le numéro d’accord de Prise En
Charge (PEC) et la prescription médicale doivent être adressés au gestionnaire d’assurance
qui a délivré l’accord de prise en charge dont les coordonnées sont mentionnées dans le
tableau ci-dessous.

3/ Pour la facturation en dématérialisée via la norme B2

Il convient de vérifier dans le tableau ci-dessous si le gestionnaire d’assurance est concerné.
La facturation se fait alors directement à partir du logiciel point de vente ou via le portail
CBPEC. Pour être payé, l’opticien doit, le cas échéant, envoyer l’ensemble des pièces à
fournir obligatoirement rappelées dans le tableau ci-dessous.

4/ Pour le remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours à la réception des pièces à fournir
obligatoirement.
L’état de la facture peut être consulté dans CBPEC (cf. manuel utilisateur consultable en
page d’accueil du portail).


Coordonnées des Gestionnaires d’assurance pour la facturation :

Dans le cas de l’envoi d’une demande de prise en charge par fax ou courrier (cf.
article 14), les informations suivantes doivent impérativement figurer sur la demande :

· La mention « demande de prise en charge Carte Blanche » ;

· L’ensemble des coordonnées de l’opticien (raison sociale, numéro FINESS, adresse,
fax, téléphone) ;

· L’identification de l’assuré (nom, prénom, numéro de Sécurité Sociale, numéro de
contrat, numéro d’adhésion, nom et prénom du bénéficiaire, date de naissance, son
gestionnaire d’assurance) ;

· Le détail de l’équipement :

o Pour chaque verre : correction, fournisseur, libellé, indice, diamètre, matériau
et traitements et/ou options avec les prix de vente détaillés

o Pour la monture : fournisseur, marque, modèle, taille et prix

Pour les assureurs :

o Swiss Life, Henner GMC, Generali, Cogevie, la Mutuelle Générale (LMG),
Thelem, Pacifica, Réunica, Génération, La Mutuelle du Médecin / La
Mutuelle du Professionnel de Santé, Cegema et Miel Mutuelle

les demandes exceptionnelles (voir manuel utilisateur) doivent être faites au moyen
du formulaire prévu à cet effet téléchargeable sur la page d’accueil du portail et
adressées aux coordonnées suivantes :
Carte Blanche Partenaires
Opticien-conseil
26, rue Laffitte – 75009 PARIS
Fax : 01.42.46.59.50

Pour les autres assureurs, les demandes de prise en charge doivent être faxées
suivant les modalités ci-après :

Solly Azar

44-50 av du Capitaine Glarner
93407 St Ouen Cedex

Pièce à fournir : Ordonnance + demande de prise en charge
Fax : 01.40.11.40.41

Tranquillité Santé

51-55 rue Hoche
94200 Ivry sur Seine

Pièce à fournir : Ordonnance + demande de prise en charge
Fax : 01.56.20.59.26