Ce message survient lorsque la carte vitale présente des situations incompatibles, telles qu'une situation de CMU dans les données mutuelle AMO, et une situation d'Aide à l'Aquisition d'une complémentaire (ou ACS) dans le code service AMO, avec des dates qui se chevauchent.

Par exemple :

 

Les 2 situation peuvent exister, mais avec des dates qui se suivent : le dispositif d'aide à l'aquisition d'une complémentaire vient toujours APRES la CMU.

Plus d'info sur : http://www.cmu.fr/acs.php

 

Ce peut être aussi un cas de "Sortant de CMU", avec des données mutuelle AMO (n° 55555551) + un code service AMO de sortant de CMU, et des dates qui se chevauchent. Les 2 zones indiquent la même situation, alors qu'il n'en faudrait qu'une.

 

Ces problèmes proviennent d'une erreur au niveau de la caisse de rattachement du client. Il doit, tout d'abord, mettre à jour sa carte vitale, et, si le problème en carte persiste, se rapprocher de sa caisse de rattachement

 

Pour facturer, il faut déterminer quelle est la situation à prendre en compte. Donc 2 choix possibles à afiner en appelant la caisse de sécurité sociale du client :

 

1. Code service AMO (ici Aide à l'aquisition d'une complémentaire)
    
   Selon la norme, en l'absence d'attestation papier plus récente, le code service AMO est prioritaire sur les données mutuelle AMO ou données complémentaires AMC en carte vitale.
   Dans notre exemple, on voit, en plus, que les dates de services pour l'ACS sont plus récentes que les dates de CMU.
    
   Pour facturer avec cette "Aide à l'aquisition d'une complémentaire" ou "Aide pour une Complémentaire Santé", il suffit :
    
   
   1. de ne pas indiquer l'attestation particulière de CMU dans l'onglet AMC
       
   2. et de ne pas cocher "Facturation AMC", sauf si la mutuelle qu'aura choisi le client est une mutuelle qui accepte la DRE ou passe en gestion unique. Mais, étant donné que c'est à lui de choisir sa complémentaire, la facturation AMC n'est pas automatique et il doit présenter une carte de mutuelle.
       
      Si le code service est à supprimer, voir le § 2 ci-dessous.
       
       
2. Données mutuelle AMO (ici CMU)
    
   Si une attestation papier plus récente donne la priorité à la CMU ou si la caisse de sécurité sociale du client vous a déjà répondu que la CMU était prise en charge, vous devrez modifier les informations de la carte vitale, ce qui correspond à un forçage des droits et à une perte de la garantie de paiement théorique.
   
   
   1. Dans le module Client, après avoir lu la carte vitale ou sans carte vitale, faire Fonction / Modifier vitale
      si vous relisez la carte vitale après avoir fait cette modification, celle-ci sera écrasée. Il faudra recommencer la modification.
       
   2. Code service AMO : ouvrir la liste et indiquer qu'il n'a pas de code service AMO. Valeur 00. Il est aussi possibe de modifier la date de fin de service AMO, pour ne plus que ce code soit pris en compte. Mettre, dans ce cas, une date antérieure à la date du jour.
      
      
       
   3. Valider
       
   4. Dans le dossier, avec ou sans carte vitale,  mode SESAM-Vitale ou DEGRADE :
      
      
      1. mettre la pièce justificative AMC sur : "Le patient ne présente aucun justificatif", afin de reprendre les informations enregistrées.
         
         
      2. dans l'onglet AMC, sélectionner l'attestation particulière de CMU.