Cette FAQ est valable pur les contrats ACS allant jusqu'au 31/10/2019. A partir du 01/11/19, l'ACS disparaît au profit de la C2S ou CSS ou Complémentaire Santé Solidaire.

 

A la lecture de carte Vitale pour un bénéficiaire de l’ACS, les numéros de mutuelle AMO suivants vont être remontés :

• 11111119,
  ou
• 22222228,
  ou
• 33333337.
  
  

Exemple :

 Ces 3 numéros de mutuelle ACS (MUTNUM) ne doivent pas être utilisés pour la télétransmission, en optique ou en audioprothèse.

Si vous avez un tel numéro à la lecture carte vitale, dans le dossier :

• soit vous ne cochez pas "Facturation AMC" et ajoutez la mutuelle en "AMC hors SV"
• soit la mutuelle passe en DRE, auquel cas il faut modifier l'onglet AMC, en mettant la pièce justificative AMC sur "Le PS a vérifié les droits sur un autre support que la carte vitale...", et saisir les informations de la carte mutuelle. Seul l'attestation particulière devra être sur l'une des valeurs du contrat (A, B ou C).
  

 

 

Comment facturer ?

Demandez la présentation de l'attestation ACS et la carte mutuelle.

• Le routage de la part AMC VIA AMO n’est pas possible pour les bénéficiaires de l’ACS, en optique et audioprothèse. Donc pas de gestion unique, 
  SAUF pour la MSA (MSA+MSA), seul cas autorisé de gestion unique.
  
  

• La part AMC doit se faire :
  Après une prise en charge auprès de l'AMC qui prend en charge l’ACS :
  
  
  • soit en DRE (si acceptée) : Dans l'onglet AMC, cochez "gestion séparée", sélectionnez l'attestation particulière correspondante ("ACS A", "ACS B" ou "ACS C") et remplissez le numéro de la mutuelle et les dates de validité des droits.
    
    
     
    => pas de Gestion unique, SAUF pour la MSA AMO+AMC.
    
    AreaFse vérifie le numéro en carte Vitale et affiche un message demandant confirmation sur le contrat (A, B ou C) :
    
    
    
    
  • soit via le portail WEB de la mutuelle + AMC hors SV dans Ivoirnet
    
    
  • soit par courrier + AMC hors SV dans Ivoirnet.
    
    

 

 

Si vous avez encore des blocages avec l'ACS dans le dossier
(plus de blocage normalement depuis le dernier agrément en octobre 2016)

1. Aller dans la fiche Client vérifier s'il existe un code service AMO d'ACS. Si oui :
   
   
2. Fonctions / Modifier Vitale
   
   
3. Code service AMO bénéficiaire : mettre le code à 0, comme sur l'image ci-dessous :
   
   
   
   
4. Facturer le dossier normalement. 

 

Pour les montants de prise en charge selon les contrats, voir le site http://www.info-acs.fr/acs_a_quelles_prestations_ai-je_droit.php pour plus d'informations.