En mode de télétransmission SESAM-Vitale, lorsque vous obtenez le message "Pas de convention trouvée/sélectionnée, l'envoi de la part complémentaire n'est pas possible"

 

plusieurs possibilités :

1. Le numéro saisi ou existant dans l'onglet AMC ne correspond à aucune convention existante dans AreaFse.
   Décocher "Facturation AMC", indiquer la part complémentaire dans l'onglet "AMC hors SV" et facturer :
   1. soit en papier
   2. soit en ligne sur le site de la mutuelle
      
      
2. Pour les gestions uniques, le calcul est fait dans AreaFse, selon les accords entre régimes. Le régime 01 (CPAM) n'a pas les mêmes accords que le régime 02 (agricole ou MSA) ou le 03 (indépendants ou RSI) et encore moins avec les autres régimes spéciaux. Une convention peut donc être trouvée, pour un dossier, dont la caisse de sécurité sociale est la CPAM, et ne plus être trouvée pour un autre dossier, dont la caisse de sécurité sociale est le RSI.
   La facturation s'effectue de la même façon qu'expliquée en 1).

 

 Les tables de convention sont mises à jour automatiquement, dès la création du PS, et à chaque télétransmission, par AreaFse.