Règles concernant la nature d'assurance maternité

Les soins obligatoires, réalisés durant les 4 mois qui précèdent la date d'accouchement (à partir du premier jour du sixième mois de grossesse) et les 12 jours suivants, sont pris en charge en assurance maternité à 100%. L'exonération au titre de la maternité inscrite dans la carte Vitale demeure, même si l'accouchement a lieu avant la date théorique prévue. Dans ce cas, la situation d'exonération est non justifiée. Le professionnel de santé peut, alors, forcer la date de fin théorique de droits à l'exonération du TM.

Si un accouchement a lieu plus tôt que le terme prévu, il faut forcer la date de fin de maternité afin que l'exonération ne soit pas appliquée.

Dans la fiche client :

1. Fonctions
2. Forçage maternité
3. Indiquer la date d'accouchement dans "Fin forcée"
4. Valider le forçage
    
   

 

Dans le dossier :

Vérifier simplement que la nature d'assurance est bien "maladie" et plus "maternité" :

S'il n'y a pas d'autre exonération par ailleurs pour l'assurée, le taux, après vérification des droits, doit être à 60 %.