FAQ : Quand puis-je rajouter des PJ SCOR à une FSE ?
(rubrique : SCOR (SCANNERISATION DES ORDONNANCES))
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Il est possible d'ajouter des pièces justificatives SCOR après la sécurisation et après télétransmission.

Normalement vous avez 30 jours pour envoyer une PJ SCOR après sa FSE, mais il n'y a pas de blocage dans Ivoirnet et la sécu l'accepte aussi en pratique. Ne pas abuser cependant. Vous recevrez des lettres des caisses vous réclamant les justificatifs en mode papier s'ils n'ont pas été reçus.

Seul l'état "émis" du lot de PJ dans les Envois SV vous empêche temporairement d'ajouter des PJ au dossier.

Une erreur 2100 "Le dossier SCOR correspondant à cette FSE est en cours de traitement (EMIS). Il n'est pas possible pour l'instant d'ajouter des pièces supplémentaires."

Un retour demandant un traitement par papier empêchera également et définitivement tout rajout.

L'ARL+ est attendu avant toute possibilité de rajout.

Les états "A_RECONSTITUER" et "ARCHIVE" permettent l'ajout.

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