L'erreur 9 "En l'absence de carte Vitale ou d'utilisation d'ADR, si le code couverture n'est pas renseigné, vous devez sélectionner le libellé du taux de remboursement mentionné sur le justificatif des droits AMO" survient lorsque le libellé taux exo n'est pas renseigné :

 

Ce libellé taux exo correspond à la situation de l'assuré. Il est normalement inscrit sur l'attestation papier du client.

• "Pas d'exo régime général" pour un assuré sans exonération à la CPAM par exemple.
• "100% Toutes prestations" pour un assuré avec un code exo 5
• "Taux Alsace Moselle" en plus de la case "Régime Alsace Moselle" cochée pour un assuré au régime local Alsace Moselle
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