FAQ : Loi sur les logiciels de caisse explications
(rubrique : CAISSE)
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Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir du 1er janvier 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Pour être en règle et pouvoir délivrer les attestations de conformité en temps et en heure, nous avons pris les devants comme vous avez pu le constater et comme nous l'avions indiqué par la messagerie interne. (cui-cui)

Vous trouverez ci-joint l'article de loi et un document plus digeste pour comprendre les enjeux.

Article de loi

Questions réponses sur les logiciels de caisse

 

Nous ne pouvons plus intervenir sur les écritures caisses, aucune exception ne peut être faite et vous comprendrez que nous ne pouvons pas passer notre temps à nous justifier au téléphone. Votre expert comptable vous le confirmera, n'hésitez pas à le questionner dans ce sens. Cette loi complique évidement la gestion des erreurs mais merci de ne pas nous en tenir pour responsable.

 

Bonne journée

 

 

Julien MICHEL

 

 

 

 

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