FSV : Fond de Solidarité Vieillesse

FNS : Fond National de Solidarité

Ce sont les mêmes fonds, utilisés indifféremment pour le code exonération 9.

 

Si vous êtes en B2 ou en mode papier

C'est dans la fiche client que s'indique l'exonération "9 FNS fond national solidarité".
Le taux passe automatiquement à 80% et un message vous alerte sur le fait qu'il faille modifier le taux manuellement dans le dossier s'il a déjà été créé avec un autre taux.

 

 

Si vous êtes en mode télétransmission SESAM-Vitale sans carte vitale

C'est dans le dossier, sans carte vitale, donc en mode DEGRADE, que vous avez besoin d'indiquer le libellé taux exo "Taux FSV" (inutile avec la carte vitale puisqu'automatiquement détecté) :

Vérifier les droits puis cliquer sur l'entête de colonne "Code LPP +" pour afficher les colonnes masquées et vérifier dans "Taux Remb" et "Code ETM" que vous avez bien 80% et le code 9 FNS.