Voici la signification des codes rejet des caisses :
Liste PDF complète
Les plus fréquents dans ce tableau :
REJETS ET SIGNALEMENTS liés au fichier Assurés |
Libellé dans les retours NOEMIE |
Libellé dans courrier adressé par la CPAM au PS |
Informations complémentaires |
Suivi de la Facture |
REJ 0170 050 | Assuré non géré par la caisse | Cet(te) assuré(e) n'est pas affilié(e) à notre Caisse | Cas n°1 : l'assuré dépend de la CPAM 22. Cas n°2 : l'assuré dépend de la CPAM 29. Cas n°3 : l'assuré dépend de la CPAM 35. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et transmettre la facture à la caisse dont dépend l'assuré. |
REJ 0250 050 | Assuré absent de la BDO | L'assuré est absent de notre fichier | Cas n°1 : l'assuré est affilié à la cpam de xxxxx. Cas n°2 : l'assuré est affilié auprès de l'organisme suivant xxxxxx. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et transmettre la facture à la caisse dont dépend l'assuré. |
SIG 0250 053 | Bénéficiaire erroné | Le numéro d'immatriculation a été modifié dans notre fichier (Passage d'un numéro provisoire à un numéro définitif). | Le numéro à utiliser est le suivant :... | Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
REJ 0270 051 | Bénéficiaire inconnu dans la BDO | Le bénéficiaire est inconnu dans notre fichier. |
Cas n°1 : |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
SIG 0270 053 | Bénéficiaire erroné | La date de naissance a été modifiée dansnotre fichier. | La date de naissance à transmettre est la suivante ... | Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
REJ 0315 062 | AT inconnu en BDO a cette date | La date de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas connue dans notre fichier. |
Cas n°1 : le dossier est mis en instance et sera recyclé par la Caisse dès que possible. Cas n°2 : le régime général ne couvre pas le risque Accident du Travail pour les personnes titulaires des collectivités locales ou territoriales ( régime 290). Cas n°3 : un accident du travail ne concerne qu'un assuré et non un bénéficiaire, la facturation doit être établie sous le n°... |
Cas n°1 : règlement de la facture par la CPAM. Cas n°2 : bien vouloir adresser cette facture à l'employeur de l'assuré. Cas n°3 : bien vouloir re-télétransmettre cette facture |
REJ 0317 051 | Incompatibilité ASU-NAT/ régime |
La nature d'assurance transmise est incompatible avec le régime d'affiliation. | Cas n°1 : la date de fin du régime d'affiliation est échue à la date du ... Cas n°2 : la nature d'assurance transmise est incompatible avec le régime d'affiliation. |
Cas n°1 : règlement de la facture par la CPAM. Cas n°2 : bien vouloir re-télétransmettre la facture. |
REJ 0450 054 | ETM non trouvée en BDO |
Il n'y a pas d'exonération du ticket modérateur dans notre fichier. |
Cas n°1 : l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée est échue depuis le ... Cas n°2 : aucune exonération au titre d'une affection de longue durée n'est enregistrée dans notre fichier. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
REJ 0450 056 | ETM connue en BDO mais non transmise |
L'assuré(e) bénéficie d'un régime exonérant. |
L'assuré(é) bénéficie d'un régime exonérant depuis le ... |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
REJ 0450 057 | MTM non trouvée en BDO |
La modulation du ticket modérateur ne figure pas au fichier pour cet assuré. |
Cas n°1 : l'exonération au titre du régime Alsace-Moselle a été transmise à tort. Cas n°2 : L'assuré ne bénéficie pas du Fonds National de Solidarité. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
REJ 0450 058 | Incomp modulation transmise/ BDO |
L'exonération au titre du régime Alsace-Moselle n'a pas été transmise. |
L'exonération au titre du régime Alsace-Moselle n'a pas été trans- mise; la nature d'assurance à transmettre est 13. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture |
REJ 0450 082 | ETM MAT en BDO mais non transmise |
L'exonération au titre de la maternité n'a pas été transmise. |
Le bénéficiaire des soins bénéficie d'une exonération du ticket modé- rateur au titre de la maternité depuis le ... la date de début de grossesse est le : .. |
Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture. |
Autre rejet sans incidence : TRAITEMENT CAISSE
Le traitement se fait manuellement. Un paiement aura lieu sous un délai un peu plus long. Il n'y aura pas de réception de RSP. Il faudra le pointer manuellement dès l'information du paiement, reçue par courrier ou visible sur votre compte bancaire.