FAQ : Envoi et Suivi SV : Les opérations ponctuelles
(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
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Les opérations ponctuelles ne concernent que les organismes d'assurance malalie obligatoire (AMO uniquement) et ne sont pas liées à une facture.

Il faut vous adresser à la caisse qui vous a envoyé ces opérations afin de comprendre pourquoi.

 

Elles sont divisées en deux parties :

  1. Les retenues ponctuelles (en jaune)

    par ex. récupération pour satisfaire les besoins d’organismes extérieurs à l’Assurance Maladie
    Une référence de la dette définie l'opération en cours.

    Nature d'opération possible :

    Les plus courantes :
    1. RPR : RETENUE SUR PRESTATION
    2. PAI : PAIEMENT
    3. CIN : CONSTAT INITIAL
    puis ordre alphabétique :
    1. ANT : ANNULATION TOTALE
    2. LOP : MAIN LEVEE D’OPPOSITION PARTIELLE
    3. LOT : MAIN LEVEE D’OPPOSITION TOTALE
    4. NVP : ADMISSION EN NON VALEUR PARTIELLE
    5. NVT : ADMISSION EN NON VALEUR TOTALE
    6. PPR : PASSAGE EN PROFIT
    7. RAS : REMBOURSEMENT A L’ASSURE
    8. RDP : REMISE DE DETTE PARTIELLE
    9. RDS : REMISE DE DETTE < SEUIL
    10. RDT : REMISE DE DETTE TOTALE
    11. REL : RECTIF. D’UN ELEMENT SIGNALETIQUE
    12. RMO : RECTIFICATION D’UN MONTANT
       
  2. Les paiements ponctuels ou forfaitaires (en vert)
     

    C'est l' Aide pérenne à la télétransmission dont bénéficient les opticiens depuis la signature de la convention nationale entre les caisses d'assurances maladie et les syndicats d'opticiens ( 300€ pour le SV et 90€ pour le SC).
     
    Cela peut être aussi, avec le code NRD (Non Respect des Délais), des feuilles de soins électroniques (FSE) facturées en tiers-payant, qui vous ont été payées hors délai durant la période indiquée.
     
     

 

Ces opérations apparaissent dans le Suivi des Virements (Assurance Maladie / Pointage virements), en respectant les couleurs, pour les distinguer.

L'aide pérenne à la télétransmission n'est pas affichée car elle ne doit pas faire l'objet de contre-partie dans la caisse Ivoirnet.

 

 

Les opérations ponctuelles et paiements forfairaires (autres que l'aide à la télétransmission), une fois pointés, sont comptabilisées dans les mouvements de caisse car elles ne se rapportent pas à une facture ou un assuré.

 

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