Si la mutuelle l'accepte, l'annulation de la part AMC est possible afin de recycler la facture et renvoyer les deux parts ou simplement la part AMC.

La demande d'annulation de la DRE doit être faite avant le recyclage de la facture. C'est le Professionnel de Santé qui décide, ou non, de la faire. Cela s'effectue dans le menu Envoi et Suivi SV / Suivi des factures émises.

 

Il existe plusieurs cas où l'annulation d'une DRE est possible. Le plus fréquent est le cas d'une télétransmission d'une part AMO avec une part AMC en gestion séparée, avec la part AMO rejetée.

Vous savez si la mutuelle l'accepte avec la case "Verif annul DRE" cochée dans le "Suivi des factures émises". L'acceptation dépend de la convention enregistrée au niveau de l'organisme AMC.

 

Tous les cas de création d’une "DRE d’annulation" :

1. Dans le cas de la transmission d’une DRE initiale
   
   • si la DRE initiale n’a pas été transmise au bon destinataire,
   • si la DRE initiale a été transmise avec une erreur sur les données d’identification de l’assuré AMC (numéro d’adhérent),
   • si, en présence du bénéficiaire, et après transmission de la DRE initiale, le Professionnel de Santé doit refaire une DRE en lieu et place de la DRE initiale (changement dans la prestation à l’initiative de l’assuré),
   • si un rejet a été émis par l’AMO concernant une FSE, pour laquelle la DRE a été créée.
     
     
2. Dans le cas de la transmission d’une FSE contenant les informations relatives à la part complémentaire transmise à un OCT pour éclatement (cas de Adep, Harmonie Mutuelle et Carte Blanche en SV)
   
   • si un rejet a été émis par l’AMO concernant une FSE enrichie qui contenait une part complémentaire.

 

Annuler une DRE :

Si la case "Vérif DRE annul" est cochée,

1. cliquer sur "Annuler la DRE" dans le menu de gauche
2. confirmer la demande :
    
     
    
    
3. Le mode de sécurisation est demandé.
   Suite à un rejet, généralement, l'assuré n'est pas présent avec sa carte Vitale, choisir le mode DEGRADE dans ce cas. S'il est présent et que sa carte Vitale est dans le lecteur, choisir SESAM_VITALE :
    
    
   
    
4. Un message de confirmation indique que la DRE est annulée, et que c'est lors de la prochaine télétransmission que la DRE d'annulation sera envoyée et l'organisme informé :
    
   
    
   
   
5. La facture contenant la DRE affiche l'état facture "part AMC annulée" :
    
    
    
   S'il y a eu un paiement sur la part AMC avant l'annulation, le montant apparaîtra barré. Mais cela reste à vous d'aller générer un paiement négatif dans la caisse du dossier pour annuler réellement le paiement.