Ne fonctionne pas en B2.
Si l'assuré vous présente une attestation de victime d'attentat, il vous suffit de cocher la case "Victime d'attentat ?" dans le "Récapitulatif", après avoir coché "Télétrans AMO/AMC".
Après la vérification des droits et la sécurisation du dossier, un message AreaFse vous propose de générer un ATL, sur chaque ligne d'article avec remboursement, pour prendre en charge la différence entre la base de remboursement SS et le prix de vente.
Répondre "oui" pour chaque (deux fois pour l'acte VER) :
Selon le prix facturé, en plus de l'acte ATL qui s'ajoute par acte facturé, un acte DLT "dépassement LPP en Tiers payant" peut être généré.
A la sécurisation, le prix de l'acte facturé est diminué du montant prix en charge par le(s) supplément(s) :