FAQ : ADR : Erreur -4008 : Droits AMO périmés sur ADR. Le Tiers Payant ne peut être pratiqué (pas de forçage possible)
(rubrique : ADRI (SESAM-VITALE))
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La date de référence pour calculer les droits AMO à la vérification des droits ou à la sécurisation est la date de prescription. Si la date d'ordonnance est antérieure aux droits AMO retournés par ADR, ce message apparaît :

"Droits AMO périmés sur ADR. Le Tiers Payant ne peut être pratiqué (pas de forçage possible)"

 ADR ne renvoie de droits AMO que jusqu'à un an en arrière et jusqu'au jour d'appel : S'il n'y a pas de renouvellement d'indiqué et que la date de prescription est antérieure de plus d'un an, vous aurez le message.

 

 

 

 

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