Liste des produits pour lesquels un fabricant doit détenir un code individuel pour permettre un remboursement par l'Assurance Maladie Obligatoire.

 

En l'occurrence, il n'est pas nécessaire de détenir un code individuel pour :

• OPTIQUE, FILTRE CHROMATIQUE OU ULTRAVIOLET, < 18 ANS
• OPTIQUE, PRESTATION ADAPTATION VERRES DE CLASSE A
• OPTIQUE, PRESTATION ADAPTATION VERRES DE CLASSE B
• OPTIQUE, PRESTATION D'APPAIRAGE NIVEAU 1.
• OPTIQUE, PRESTATION D'APPAIRAGE NIVEAU 2.
• OPTIQUE, PRESTATION D'APPAIRAGE NIVEAU 3.
• OPTIQUE, PRISME INCORPORE ADULTE. QUELLE QUE SOIT LA PUISSANCE
• OPTIQUE, PRISME INCORPORE ENFANT. QUELLE QUE SOIT LA PUISSANCE
• OPTIQUE, SUPPLEMENT POUR VERRES TEINTES
• 2278219 OPTIQUE, VERRES ISÉICONIQUES ADULTE. SUR DEVIS
• 2221745 OPTIQUE, SUPPLÉMENT POUR MONTURE (DE CLASSE B) DE LUNETTES À COQUE, < 6 ANS
• 2264223 OPTIQUE, SUPPLÉMENT POUR MONTURE (DE CLASSE A) DE LUNETTES À COQUE, < 6 ANS
• 2267641 OPTIQUE, FILTRE D'OCCLUSION PARTIELLE, < 6 ANS.

Dans ces cas, seul le code générique sera demandé pour le remboursement.

 

Vous retrouverez la liste des produits pour lesquels un code individuel fabricant sera obligatoire au 1^er juillet 2021 ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673160
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673149

(TITRE 2, chapitre 2).

Il s'agirait donc uniquement des montures.

Les verres, les matériels pour amblyopie et les systèmes antiptosis doivent avoir un code individuel mais l'obligation est repoussée au 01/01/2022.

Pour les verres, il faut transmettre les codes fournisseur dès qu'ils sont disponibles.