FAQ : Erreur 'La caisse de régime obligatoire est obsolète (le régime RSI 03 a disparu). Merci de modifier en fiche Client'
(rubrique : TELETRANS B2 OU PAPIERS)
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A la télétransmission, pour les opticiens ou audioprothésistes à la norme B2, le message "La caisse de régime obligatoire est obsolète (le régime RSI 03 a disparu). Merci de modifier l'information dans la fiche Client" apparaît si une ancienne caisse du RSI (régime 03) est indiquée en fiche Client :
 

Le régime RSI a un code régime ou numéro d'affiliation commençant par 03. Il a été remplacé par le régime général, avec le code régime 01, progressivement depuis 2020.
Voir : Affiliation du régime des indépendants au Régime Général

Lire la carte Vitale, si elle est à jour, pour corriger.

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