(rubrique : INS)
INS
Identité Nationale de Santé
INSi
Service en ligne de la CNAM permettant de rechercher et de télécharger l’identité INS.
NIA
C’est le numéro d’immatriculation d’attente (NIA) attribué par la CNAV aux personnes nées à l’étranger à partir des données d’état civil (art. R.114-26 du code de la sécurité sociale). Le NIA devient NIR lorsque l’identité de la personne est confirmée et qu’aucun doublon n’est possible avec un autre NIR. En l’absence de NIR, le NIA constitue le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médico-social (articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
NIR
Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) sert à identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’INSEE (RNIPP).
Le NIR personnel constitue le matricule INS des personnes prises en charge dans les champs sanitaire et médicosocial (articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Le NIR est attribué :
- soit par l’INSEE lors de l’inscription au RNIPP ; l’inscription a lieu, en général, au plus tard huit jours après la naissance, à partir de l’état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil) ;
- soit par la CNAV lors de l’inscription sur le système national de gestion des identités (SNGI) à la demande d’un organisme de sécurité sociale, à l’occasion d’une démarche effectuée par la personne elle-même ou par son employeur.
Les deux systèmes sont synchronisés quotidiennement.
Matricule INS
Identifiant de l’identité INS, représenté par le NIR ou le NIA personnel de l’usager.
Lieu de naissance
Identification du lieu de naissance qui comporte plusieurs paramètres renseignés dans les traits stricts et complémentaires :
