FAQ : Information du droit à l'opposition au démarchage téléphonique : BLOCTEL
(rubrique : ADMINISTRATIF)
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Information du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (Art. L 223-1 et s. du Code de la consommation) :

Obligation pour tout professionnel qui collecte les coordonnées téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de la possibilité qu’il a de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL.

Le code de la consommation vous impose en effet un affichage en magasin par lequel vous informez votre clientèle de leur possibilité de s’inscrire sur BLOCTEL. Il n’y a pas de mention type imposée ; vous pouvez afficher une mention de type : « Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL, dont le site est www.bloctel.gouv.fr. »

Pour votre complète information, la réglementation applicable en la matière est prévue dans le code de la consommation aux articles L. 223-1 à 7. Vous pouvez consulter ces articles en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221441/#LEGISCTA000032226763

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