FAQ : Créer un organisme de régime obligatoire ou complémentaire
(rubrique : TELETRANS B2 OU PAPIERS)

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1. Assurance Maladie / Organismes
     
   1. Il n'est pas possible de créer des caisses de régime obligatoire.
      La liste à votre disposition est celle du GIE-Sesam Vitale (Table des Organismes Destinataires) et est mise à jour régulièrement.
      Si un organisme n'est pas dans la liste, c'est qu'il n'est pas visible ou qu'il dépend d'un autre organisme. Pour chercher un organisme sur Area et voir quel est sa caisse de rattachement : 
      Rechercher un organisme de régime obligatoire sur Area
      
      Il est possible que votre liste de soit pas à jour, et dans ce cas, il faut aller la réimporter dans :
      Paramétrages / MAJ Catalogue / Autres : sur la ligne "orgdest", cocher la case "Réimporter" et valider. Le délai de mise à jour est indiqué.
       
   2. Si des régimes obligatoires, autres que "CPAM", ont la case "prise en charge part complémentaire" cochée, c'est que la part complémentaire peut, si elle est remplie dans le dossier, être télétransmise avec la part obligatoire, en Top "M".
      Par contre, si vous avez besoin de l'organisme avec uniquement la part complémentaire, il faut le créer à part. Le différencier de l'existant en indiquant, par exemple, "complémentaire" ou "RC" dans son nom.
       
   3. Il faut créer par vous-même les organismes complémentaires dont vous avez besoin.
      En mode de télétransmission Sesam-Vitale 1.40, les tables de convention des complémentaires, que ce soit en DRE ou en gestion unique, sont importées automatiquement dans IVoirNet.
      
       
2. Dans le "Récapitulatif" du dossier :
   
   
   1. Lorsque vous ajoutez l'organisme de régime obligatoire (RO), l'entête de colonne RO passe de "RO" à "RO CPAM LAVAL" par exemple.
      Les montants sont affichés automatiquement en fonction du pourcentage de remboursement indiqué dans les coordonnées du client, et sont non modifiables.
       
   2. Lorsque vous ajoutez une mutuelle que vous aurez créée vous même, une nouvelle colonne s'ajoute avec son nom.
      C'est à vous d'indiquer les montants pris en charge par article dans cette colonne.
       
   3. Lorsque vous ajoutez un régime RO+RC tel que MGEN, l'entête "RO" passe à "RO MGEN" et une 2e colonne "RC MGEN" se crée à droite pour vous permettre, éventuellement, de saisir le montant de la part complémentaire.
      Si la part complémentaire est gérée par une autre mutuelle, il faut laisser cette colonne vide, ajouter l'autre organisme et saisir les montants de prise en charge dans cette autre colonne.
       
   4. On ne peut ajouter plus d'un organisme de RO et deux organismes de RC.
       

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