Depuis la C2S et les contrats responsables 100%, il est possible d'avoir ce rejet :

Code rejet : "0480 0541"
Libellé : "Le contrat CMU-C/C2S ou ACS TRANSMIS ESTE CELUI PRESENT AU REFERENTIEL"
Explication : La mutuelle n'a pas fait la demande de liaison pour la prise en charge à 100%. Cela peut être débloqué par un appel à la mutuelle de votre part. Il faut alors attendre une dizaine de jours avant de recycler la facture.

 

Autres codes possibles :

REJETS ET SIGNALEMENTS liés au fichier Assurés	Libellé dans les retours NOEMIE	Libellé dans courrier adressé par la CPAM au PS	Informations complémentaires	Suivi de la Facture
REJ 0170 050	Assuré non géré par la caisse	Cet(te) assuré(e) n'est pas affilié(e) à notre Caisse	Cas n°1 : l'assuré dépend de la CPAM 22. Cas n°2 : l'assuré dépend de la CPAM 29. Cas n°3 : l'assuré dépend de la CPAM 35.	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et transmettre la facture à la caisse dont dépend l'assuré.
REJ 0250 050	Assuré absent de la BDO	L'assuré est absent de notre fichier	Cas n°1 : l'assuré est affilié à la cpam de xxxxx. Cas n°2 : l'assuré est affilié auprès de l'organisme suivant xxxxxx.	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et transmettre la facture à la caisse dont dépend l'assuré.
SIG 0250 053	Bénéficiaire erroné	Le numéro d'immatriculation a été modifié dans notre fichier (Passage d'un numéro provisoire à un numéro définitif).	Le numéro à utiliser est le suivant :...	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
REJ 0270 051	Bénéficiaire inconnu dans la BDO	Le bénéficiaire est inconnu dans notre fichier.	Cas n°1 : La date de naissance exacte du bénéficiaire est le ... Cas n°2 : Le bénéficiaire n'est pas pris en charge sous ce numéro mais sous le n° ... Cas n°3 : Le bénéficiaire est inconnu de nos fichiers Cas n°4 : Le bénéficiaire des soins est lui-même affilié sous le n°...	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
SIG 0270 053	Bénéficiaire erroné	La date de naissance a été modifiée dansnotre fichier.	La date de naissance à transmettre est la suivante ...	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
REJ 0315 062	AT inconnu en BDO a cette date	La date de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas connue dans notre fichier.	Cas n°1 : le dossier est mis en instance et sera recyclé par la Caisse dès que possible. Cas n°2 : le régime général ne couvre pas le risque Accident du Travail pour les personnes titulaires des collectivités locales ou territoriales ( régime 290). Cas n°3 : un accident du travail ne concerne qu'un assuré et non un bénéficiaire, la facturation doit être établie sous le n°...	Cas n°1 : règlement de la facture par la CPAM. Cas n°2 : bien vouloir adresser cette facture à l'employeur de l'assuré. Cas n°3 : bien vouloir re-télétransmettre cette facture
REJ 0317 051	Incompatibilité ASU-NAT/ régime	La nature d'assurance transmise est incompatible avec le régime d'affiliation.	Cas n°1 : la date de fin du régime d'affiliation est échue à la date du ... Cas n°2 : la nature d'assurance transmise est incompatible avec le régime d'affiliation.	Cas n°1 : règlement de la facture par la CPAM. Cas n°2 : bien vouloir re-télétransmettre la facture.
REJ 0450 054	ETM non trouvée en BDO	Il n'y a pas d'exonération du ticket modérateur dans notre fichier.	Cas n°1 : l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée est échue depuis le ... Cas n°2 : aucune exonération au titre d'une affection de longue durée n'est enregistrée dans notre fichier.	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
REJ 0450 056	ETM connue en BDO mais non transmise	L'assuré(e) bénéficie d'un régime exonérant.	L'assuré(é) bénéficie d'un régime exonérant depuis le ...	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
REJ 0450 057	MTM non trouvée en BDO	La modulation du ticket modérateur ne figure pas au fichier pour cet assuré.	Cas n°1 : l'exonération au titre du régime Alsace-Moselle a été transmise à tort. Cas n°2 : L'assuré ne bénéficie pas du Fonds National de Solidarité.	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.
REJ 0450 058	Incomp modulation transmise/ BDO	L'exonération au titre du régime Alsace-Moselle n'a pas été transmise.	L'exonération au titre du régime Alsace-Moselle n'a pas été trans- mise; la nature d'assurance à transmettre est 13.	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture
REJ 0450 082	ETM MAT en BDO mais non transmise	L'exonération au titre de la maternité n'a pas été transmise.	Le bénéficiaire des soins bénéficie d'une exonération du ticket modé- rateur au titre de la maternité depuis le ...  la date de début de grossesse est le : ..	Bien vouloir mettre à jour votre fichier et re-télétransmettre la facture.

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