http://ivoirnet.fr/pdf/JO199708185.pdf
Arrêté du 23 juillet 1996, modifié par l’arrêté du 20 mai 1997.
Les mentions devant figurer sur le devis, prévues à l’article 3 de l’arrêté du 23 juillet 1996, modifié par l’arrêté du 20 mai 1997 :
Pour les lunettes
Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu’il y a lieu.
>> Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés :
– la proposition, sur demande du consommateur, d’une offre de base. Par offre de base on entend l’offre la moins chère que l’opticien choisit de proposer, en respectant la prescription,
– la proposition d’une offre personnalisée,
– la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations sanitaires (Tips) [aujourd’hui Liste des Produits et Prestations (LPP)] et, s’il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
>> Le choix de la monture et son prix :
– la proposition, sur demande du consommateur, d’une offre de base. Par offre de base on entend l’offre la moins chère que l’opticien choisit de proposer, en respectant la prescription,
– la proposition d’une offre personnalisée,
– la prise en charge prévue par le Tips) [aujourd’hui Liste des Produits et Prestations (LPP)] et, s’il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
>> Pour la monture et pour les verres, l’identification précise des produits doit être mentionnée :
– pour la monture, la marque du fabricant ou du distributeur, le modèle et sa référence commerciale dans le catalogue du fabricant ou du distributeur ;
– pour les verres, le nom du fabricant ou du distributeur, la marque commerciale, le diamètre de fabrication et, séparément, les options et suppléments de fabrication.
>> Pour les prestations assurées par l’opticien, leurs détails :
– le délai de livraison au consommateur,
– la date limite de validité du devis,
– les réserves éventuelles du professionnel,
– les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
Pour les lentilles de contact
– Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu’il y a lieu.
– La référence et la marque des lentilles.
– Les options éventuelles.
– Le prix par lentille.
– La prise en charge prévue par le Tips ) [aujourd’hui Liste des Produits et Prestations (LPP)] et, s’il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
– La durée moyenne de vie des lentilles dans les conditions normales d’utilisation et d’entretien conseillées.
– La mention de l’apprentissage des manipulations d’entretien et le coût éventuel de cet apprentissage.
– L’estimation du coût annuel d’entretien des lentilles (produits préconisés spécifiques ou
multifonctions).
– Pour les prestations assurées par l’opticien : leurs détails.
– Le délai de livraison des lentilles au consommateur.
– La date limite de validité du devis.
– Les réserves éventuelles du professionnel.
– Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.
Pour le service après-vente
Conditions du service après-vente proposé par le professionnel avec l’indication de ce qui est payant ou gratuit, par exemple :
voir aussi :