Conformément à la réglementation, les FSE transmises sont conservées 90 jours dans les Rapport d'exploitation / Listes des FSE transmises.

Au delà, il faut les rechercher dans les archives. Les bordereaux restent imprimables en cliquant sur le n° de lot.

Ouvrir la liste des FSE transmises des archives :

Vous devez faire une recherche par n° de lot pour l'afficher :

La liste des archives peut être vide ou ne contenir que quelques FSE car il est impossible de tout afficher. L'affichage en liste prendrait trop de temps si vous avez commencé la télétransmission il y a plusieurs années. Il faut donc rechercher chaque lot un par un.

1. Cliquer sur l'oeil en haut à gauche :
   
    
    
2. Taper le n° de lot dans la zone correspondante et valider :