(rubrique : IMPRESSIONS)
Pour tout article à caractère touristique dont le montant dépasse les 100€ TTC, et pour les acheteurs habitants hors UE âgés d'au moins 16 ans, de passage en France pour moins de 6 mois, vous devez remettre un bordereau de vente à l’exportation, que vous devrez obligatoirement éditer via l’application en ligne PABLO, car il comporte un code barre spécifique.
Ces bordereaux seront présentés par les voyageurs aux bornes électroniques installées dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu'en frontière suisse.
Vous devez effectuer une demande auprès du pôle d’action économique de la direction des douanes de votre région (voir annuaire en ligne), puis vous serez invité à poursuivre vos démarches sur le site des douanes (voir : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/pablo-i-gestion-des-bordereaux-de-vente-en-detaxe) afin de créer un compte et de signer le formulaire d’adhésion.
Une fois inscrit, vous pourrez créer vos bordereaux de vente en ligne, puis les valider et les imprimer dans l’application PABLO.
Plus d'infos :
Conditions d'éligibilité :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/detaxe-conditions-deligibilite
Un cerfa papier existe en cas de procédure de secours, mais il doit être demandé à votre service des douanes.
Ventes en détaxe aux touristes sur Service-public.fr :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20558
Les factures export sans TVA existant dans iVoirNet ne sont donc pas à transmettre au client !
Rendre visible, dans PARAMETRAGES / Impressions, la "Facture export", du module "Vente", qui ne comporte pas de TVA mais la déduit et affiche les prix HT.
Les prix resteront en TTC dans Ivoirnet.
Pour encaisser un montant Hors Taxe et pas TTC, il faut encaisser le montant HT via le moyen de paiement utilisé par le client (CB, chèque, espèce...) et le montant de la TVA via le mode de paiement "Détaxe".
