Lorsqu'un assuré a demandé la gestion de sa C2S à un organisme complémentaire, mais qu'il ne peut renouveler le contrat, un contrat de sortie de C2S lui est proposé pendant 1 an.

Un assuré "sortant de C2S", ne bénéficie plus de la C2S mais d'un contrat similaire, avec les mêmes prestations.

Plus d'info sur les sortants de C2S : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/contrat-de-sortie.php

La procédure est particulière car si l'information "Le bénéficiaire est Sortant de Complémentaire Santé Solidaire (C2S)" apparaît suite à la lecture de la carte Vitale ou d'ADR, on ne peut pas télétransmettre avec ces informations. Elles ne sont donc pas reprises dans l'onglet AMC.

 

Si vous avez désactivé le mode d'appel automatique pour ADR, bien penser à consulter les droits avec le menu "Consulter droits (ADR)", afin que les informations soient à jour. L'origine des infos passe sur "ADR" dans ce cas :

 

L'onglet AMC est vide si l'assuré est Sortant de C2S :

 

Si vous tentez de saisir le MUTNUM 55555551, un message bloquant s'affichera : "Erreur 9 : Impossible de télétransmettre avec la MUTNUM 55555551. Vous pouvez saisir une attestation de Sortant de C2S" :

 

Pour la part complémentaire :

 

• Si la part complémentaire passe en SESAM-Vitale, il faut cocher "Facturation AMC" et "TP AMC" et saisir l'onglet AMC manuellement en mettant la pièce justificative AMC sur la 3e ligne : "Le PS a vérifié les droits sur un autre support ..."
  
  Vous devez donc récupérer les informations justifiant de sa part complémentaire sur sa carte mutuelle. Ca peut être de la gestion unique ou de la gestion séparée. Tout dépend de l'organisme gestionnaire du contrat de sortie.
  
  Dans l'onglet AMC, si vous avez une attestation particulière "Sortant de Complémentaire Santé Solidaire (C2S)", indiquez-la, sinon ne mettez rien, car avec le code 55555551 en infos Vitale/ADR, AreaFse vous demandera s'il s'agit bien d'un cas de sortant de C2S, auquel cas il faudra répondre "Oui".
   
  
  
  
• Si la part complémentaire ne passe pas en SV, indiquez-là en "AMC hors SV".
   
  Il se peut qu'il faille modifier les informations de la carte vitale pour vérifier les droits ou sécuriser le dossier.
  Voir : Erreur 5002 : 'Le code prestation XXX ne peut être facturé que pour un bénéficiaire de la CMU_C'
   
• Si la part complémentaire est inconnue, elle peut être payée par l'assuré, même si vous êtes sensé faire le tiers-payant total, comme pour une C2S.
   
  

 

Plus d'info sur les sortants de C2S : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/contrat-de-sortie.php