FAQ : Erreur 5002 : 'Le code prestation XXX ne peut être facturé que pour un bénéficiaire de la CMU_C'
(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
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Plusieurs cas sont possibles lorsque cette erreur survient à la vérification des droits ou sécurisation :

 

Si, comme dans l'exemple ci-dessus, la case "Facturation AMC" n'est pas cochée, cela provient des informations en carte vitale, qui sont reprises dans la vente, afin de proposer le tiers-payant, en cas de CMU ou sortant de CMU.

Ici, le numéro 55555551 indique un contrat de Sortant de CMU :

 

Que le client soit bien bénéficiaire d'un contrat de Sortant de CMU ou pas, la solution est de :

  1. effacer les informations en carte vitale dans la fiche client
    voir Modification des informations de la carte vitale en Sesam-Vitale

  2. et ne pas cocher "Facturation AMC".
     

Voir aussi : Cas de Sortants CMU en SESAM-Vitale

 

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