FAQ : Message Droits périmés à la vérification des droits ou à la sécurisation
(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
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Si le message indiquant que les droits sont périmés apparaît :

 

Il faut vérifer si la carte vitale est à jour dans la fiche client, Droits AMO/AMC :

 

  1. Si les droits sont manquants, comme sur l'image ci-dessus, soit une simple mise à jour en pharmacie suffit, soit la carte est muette malgré mise à jour, soit l'employeur n'a pas fait sa déclaration à l'Urssaf.
    Dans les 2 derniers cas, c'est au client de faire la démarche chez son employeur ou sa caisse pour corriger le problème.
  2. Si une période de droit apparaît mais que la date de fin est passée, le client doit aller la mettre à jour.

 

Si vous forcez les droits que se passe-t-il ?

  1. La caisse prend sur elle le fait que les droits ne sont pas à jour et paye quand même. Par contre, elle traitera manuellement le flux et vous serez payé moins rapidement.
  2. Lorsque les droits sont à jour et sans forçage, en cas de changement de caisse de sécurité sociale pendant la période de droits ouverts, la caisse indiquée sur la carte vitale s'engage à transmettre la facture à la nouvelle caisse. En forçant, vous perdez cette garantie.

 

Voir aussi :
Message droits périmés alors que la carte vitale est à jour (SESAM-Vitale)

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