(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
Les codes situations présents en carte Vitale, ci-dessous, signifient qu'il y a une nature d'assurance maternité :
0103, 0107, 0110, 0203, 0207, 0405, 1003, 9003
La maternité n'est prise en charge à 100% qu'à partir du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12 jours suivants l'accouchement.
Si l'accouchement a eu lieu plus tôt que prévu et que les 12 jours sont passés, il est possible de forcer la date de fin de maternité inscrite en carte vitale, afin que les 60% s'appliquent à nouveau : Forçage fin de maternité
Dans le dossier, la nature d'assurance se met automatiquement sur "Maternité" si un des codes sités plus haut a été détecté.
La date de maternité à remplir est soit :
Dans tous les cas, la date des soins (donc date du dossier ou date de livraison) devra toujours être postérieure à la date de maternité. Ne pas indiquer la date de terme prévu.
Remarque : Le tiers-payant sur la part obligatoire est, de manière réglementaire, automatiquement proposé (case TP AMO cochée) en cas de maternité. La cliente peut le refuser et vous pouvez décocher la case.
La nature d'assurance se mettra automatiquement sur "maternité", comme avec la carte Vitale.
La nature d'assurance doit être positionnée manuellement sur "Maternité", afin de remplir la date de maternité, et le libellé taux exo est sur "pas d'exonération". Sauf si l'assurée a une exonération en plus, la maternité de confère pas d'exonération, malgré un taux à 100%.
A éviter : Si la nature d'assurance est sur "maladie" et le libellé taux exo sur, selon la situation de la cliente :
un code exo 5 sera envoyé aux caisses d'assurances maladies, avec le code ETM "Assuré ou bénéficiaire exonéré", ce qui peut provoquer un rejet si l'assurée n'est pas dans cette situation.
