(rubrique : TELETRANS B2 OU PAPIERS)
La MSA ne rembourse plus si vous télétransmettez la part RC dans l'organisme RO+RC de la liste des organismes (équivaut à un "TOP M").
Vous devez créer un organisme RC à part, en continuant d'utiliser l'organisme RO+RC comme un RO seul (donc sans remplir la colonne rose dédiée).
Liste des mutuelles gérées par la MSA :
Lorsque vous télétransmettez la part complémentaire à la MSA (voir liste ci-dessus), vous devez :
Car, pour la plupart des MSA, ce numéro préfectoral varie avec le contrat de l'assuré.
Par contre, certaines MSA (notamment celle du Maine et Loire), à partir du 30 juin 2010, demandent d'utiliser, pour leurs assurés, lorsque ceux-ci ont les complémentaires notées ci-dessus, un numéro d'organisme unique et national : 99200008.
Ce numéro est à indiquer dans TP / Organismes :
Créer la mutuelle correspondante, ne cocher aucune case puis, dans "numéro organisme", mettre le numéro préfectoral ou national, selon votre cas.
Dans le dossier, onglet "Récapitulatif" cela donne, avec cet exemple "MSA SAINT LO" et une "MSA SAINT LO RC" crée manuellement :
Assurez-vous que les 2 organismes soient cochés "Télétrans" car ils doivent faire partie du même lot. La MSA rembourse le client si la part RC n'est pas envoyée en télétransmission avec la part RO !
Pour chercher le numéro de tel de votre MSA :
Rechercher un organisme de régime obligatoire sur Area
Si la mutuelle n'est pas gérée par la MSA, mais que vous souhaitez tout de même télétransmettre la part RC, il faut cocher la case "Télétransmission directe" dans la fiche organisme de la mutuelle, afin que la part complémentaire ne soit pas envoyée à la MSA, qui ne prendra en charge que le RO. Dans ce cas, la part complémentaire est directement envoyée à la mutuelle.
voir : Paramétrage des mutuelles en télétransmission directe (sans papier)
