FAQ : AME - Aide Medicale d'Etat en papier ou B2
(rubrique : TELETRANS B2 OU PAPIERS)
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 Si vous êtes SESAM-Vitale, voici la FAQ à suivre : Aide Médicale d'Etat (AME) en SESAM-Vitale

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Un bénéficiaire de l’AME (anciennement de base) est caractérisé par son identifiant mutuelle égal à : 75500017.

Il n'a pas de carte Vitale mais est titulaire d’une attestation papier (attestation d’admission à l’aide médicale de l’état). C'est la CPAM du lieu de résidence qui prend en charge l'AME.

Exemple d'attestation :

 attestation AME

 

La prise en charge est de 100% du tarif de responsabilité. Conformément à l'article 29 de la convention opticiens du 31/03/2021, le reste est à la charge du client.

 

Le montant du remboursement (part obligatoire + part complémentaire) est renseigné dans la part AMC complémentaire.

Il faut donc créer un organisme, dans ASSURANCE MALADIE / Organismes, "AME", avec le numéro 75500017, et la case "Mutuelle avec prise en charge 100%" :

 

Aucune télétransmission ne sera possible. La personne n'ayant pas de carte Vitale mais simplement une attestation d'admission à l'aide médicale d'état, la procédure "dégradée" doit donc être utilisée (envoi papier).

 

Dans le dossier :

  1. Passer le taux secu à 0%.
  2. Ne pas mettre de RO. le supprimer s'il s'est ajouté par défaut à la création du dossier.
  3. Ajouter l'organisme AME.
     
    => La base SS est à 0 et il n'y a pas de part RO.
    => La colonne "AME" en rose affiche les montants du tarif de responsabilité lorsque l'organisme est ajouté.
     

Ne pas cocher "Télétrans" :

 

Une fois le dossier facturé, une feuille de soin pourra être imprimée, même sans part RO.

Envoyez la feuille de soin avec la copie de l'attestation AME et l'ordonnance à la CPAM du lieu de résidence de l'assuré.

 

 

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