Le bénéficiaire doit vous présenter son attestation ACS.

 Le routage de la part RC VIA RO (communément appelé "Top M" par les caisses d'assurance maladie) n’est pas possible pour les bénéficiaires de l’ACS.

=> Ne pas utiliser le RC sur un organisme RO+RC dans Ivoirnet.

=> Pour la MSA (RO MSA+RC MSA), voir ce paragraphe pour le paramétrage

=> Si la part complémentaire prend en charge l'ACS, voir le paragraphe "Régime Complémentaire" 

 

Pour un bénéficiaire de l’ACS, les n° RC suivants seront indiqués sur les cartes mutuelle : 111111119, 222222228, 333333337.
 Ces numéros RC ACS ne doivent pas être utilisés pour la télétransmission, en optique et en audioprothèse.

1. Régime Obligatoire
   
   Le RO peut être télétransmis, s'il est seul, sans part RC, SAUF pour la gestion unique : MSA + MSA. Voir : Paramétrage de la MSA quand elle fait le RO + le RC
   
   
2. Régime Complémentaire
   
   S'il y a une part RC, une demande de prise en charge est à effectuer auprès de l'organisme qui prend en charge l'ACS.
   
   La facturation se fait soit :
   • En télétransmission directe. Voir : 
     Paramétrage des mutuelles en télétransmission directe (sans papier)
   • En papier
   • Sur le portail web de l'organisme

 

Voir le site http://www.info-acs.fr/acs_a_quelles_prestations_ai-je_droit.php pour plus d'informations.

Quels sont les remboursements proposés ?

Tous les contrats sélectionnés comprennent au minimum la prise en charge :

• du ticket modérateur à 100 % 
• des lunettes et audioprothèses selon des taux modulés en fonction du contrat choisi.

 

A cela s’ajoutent trois niveaux de garanties allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète :

• le contrat A, prend en charge le ticket modérateur pour l’optique ;
• le contrat B, contrat intermédiaire, prend en charge 100 € pour une paire de lunettes à verres simples et 200 € pour des lunettes à verres complexes ;
• le contrat C, prend en charge 150 € pour des lunettes à verres simples, 350 € pour des lunettes à verres complexes et 450 € pour les audioprothèses.

 

Tous les contrats ACS d’un même niveau de garanties, proposés par les organismes complémentaires comprennent le même socle commun.

Certains organismes ont ajouté à ce socle des garanties supplémentaires dont vous trouverez le détail, en cliquant ici.

 

Comment lire ce tableau ?

Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie  

Part AMO : part remboursée par l'assurance maladie obligatoire.  

Part AMO + 100 € : la dépense peut être remboursée jusqu'à hauteur de 100 € au-delà du remboursement de l'assurance maladie obligatoire.
Par exemple, avec le contrat B, pour une paire de verres simples, pour un adulte, l'assurance maladie prend en charge 4,44 €, le contrat B pourra prendre en charge jusqu'à 100 euros supplémentaires.  

100 % = dépense remboursée à hauteur de 100 % du tarif maximum fixé par l'assurance maladie obligatoire