Cette FAQ concerne la télétransmission sans SCOR ou si une collecte papier SCOR devait être nécessaire.

Avec SCOR, aucun bordereau ni justificatif papier n'est nécessaire. Cependant, un bordereau sera à imprimer en cas extrême d'envoi papier (collecte papier ou ARL négatif ou panne des serveurs de l'assurance maladie ou d'Internet...).

 

• Les bordereaux s'impriment  dans Assurance Maladie / Envoi et Suivi SV / Suivi des factures émises : Fonctions / Bordereau.
   
  
   
   
• La fréquence d'impression et d'envoi postal est de 1 mois pour les factures validées en mode SESAM-Vitale,
  d'où des dates de facture proposées sur le mois précédent, tel que sur l'image ci-dessous.
  
   N'imprimez que tous les mois afin d'avoir le moins de feuilles possibles et le classement par régime approprié, même si votre caisse vous demande de les envoyer plus fréquemment.
  
  
   
  
   
• Le bordereau est défini dans le cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 : Une page par régime, listant les organismes de ce régime (exemple régime 01 en entête et les différentes CPAM auxquelles vous avez télétransmis à la suite), triés par numéro, puis les lots concernés et, à l'intérieur des lots, les factures triées par date.
  Exemple :
   
  
  
  
  
• Pour les factures en DEGRADE :
   
  les factures validées en DEGRADE sont à envoyer sous 48h. Il faut donc juste cocher la case "Imprimer les dégradés ?"
  Inutile de toucher aux dates si vous les imprimez bien dans le mois en cours.
  
  
   

Voir aussi :
Conditions d'envoi des justificatifs papier en SESAM-Vitale
Délais de télétransmission en Sesam-Vitale
Comment chercher un ancien lot en SESAM-Vitale ?